Vous ne pouvez pas vous déplacer le jour d’une élection ? La procuration vous permet de confier votre vote à un électeur de confiance. Depuis 2022, la démarche est simplifiée grâce au service en ligne maprocuration.gouv.fr. Voici tout ce qu’il faut savoir pour exercer votre droit de vote même absent.
⏱️ L’essentiel à retenir
- Démarche en ligne : maprocuration.gouv.fr
- Délai conseillé : au moins 1 semaine avant le scrutin
- Validation : passage obligatoire en commissariat ou gendarmerie
- Durée : 1 scrutin, 1 an ou 3 ans maximum
Qu’est-ce qu’une procuration de vote ?
La procuration est un acte par lequel vous (le mandant) autorisez un autre électeur (le mandataire) à voter à votre place. C’est un droit fondamental qui permet à chaque citoyen d’exercer son devoir civique même en cas d’empêchement.
Les situations justifiant une procuration :
- Déplacement professionnel ou vacances
- Raison de santé ou handicap
- Obligations familiales impératives
- Formation ou études éloignées
- Détention (sous conditions)
⚠️ Important
Depuis 2022, il n’est plus nécessaire de justifier le motif de votre absence. Une simple attestation sur l’honneur suffit.
Conditions pour donner ou recevoir une procuration
Pour le mandant (vous)
- Être inscrit sur les listes électorales
- Être dans l’impossibilité de se rendre au bureau de vote
- Ne pas déjà avoir donné procuration pour ce scrutin
Pour le mandataire (la personne qui vote pour vous)
- Être inscrit sur les listes électorales (pas forcément dans la même commune)
- Ne pas avoir reçu plus de 2 procurations (dont 1 seule établie en France)
- Se présenter au bureau de vote du mandant le jour du scrutin
💡 Conseil
Choisissez une personne de confiance qui partage vos convictions. Le mandataire n’est pas tenu de respecter vos consignes de vote – le secret du vote s’applique.
Procédure en ligne sur maprocuration.gouv.fr
Étape 1 : Créer votre demande en ligne
- Rendez-vous sur maprocuration.gouv.fr
- Connectez-vous via FranceConnect
- Remplissez le formulaire avec vos informations et celles du mandataire
- Choisissez la durée : un scrutin, une année ou 3 ans
- Vous recevez un code de validation à 6 chiffres
Étape 2 : Faire valider votre identité
La démarche en ligne ne suffit pas. Vous devez faire vérifier votre identité dans les 5 jours suivants :
📋 Options de validation
- ✅ Commissariat de police
- ✅ Gendarmerie
- ✅ Consulat (si vous êtes à l’étranger)
- ✅ À domicile (sur demande, pour raison de santé)
Documents à apporter :
- Pièce d’identité en cours de validité
- Le code à 6 chiffres reçu par email/SMS
Étape 3 : Confirmation
Une fois validée, vous et votre mandataire recevez une confirmation par email. Votre mandataire n’a aucune démarche à effectuer de son côté.
Procédure papier (alternative)
Si vous n’avez pas accès à internet, vous pouvez utiliser le formulaire Cerfa 14952*03 :
- Téléchargez et imprimez le formulaire sur service-public.fr
- Remplissez-le manuellement
- Présentez-vous en personne au commissariat, gendarmerie ou tribunal judiciaire
- Munissez-vous de votre pièce d’identité
Le jour du vote : ce que doit faire le mandataire
📍 Déroulement du vote par procuration
- Le mandataire se rend au bureau de vote du mandant (pas le sien !)
- Il présente sa propre pièce d’identité
- Il signe la liste d’émargement à la place du mandant
- Il vote normalement dans l’isoloir
⚠️ Attention
Le mandataire ne reçoit aucun document. C’est le bureau de vote qui dispose de la procuration. En cas de problème, le président du bureau peut vérifier dans la liste.
Durée et résiliation de la procuration
| Type | Durée | Utilisation |
|---|---|---|
| Scrutin unique | 1 élection | Pour une date précise (ex: présidentielle 1er tour) |
| 1 an | 12 mois | Tous les scrutins de l’année |
| 3 ans | 36 mois max | Expatriés, personnes à mobilité réduite |
Résilier une procuration
Vous pouvez annuler votre procuration à tout moment :
- Sur maprocuration.gouv.fr (si établie en ligne)
- En vous rendant au commissariat ou gendarmerie
- Par courrier au tribunal judiciaire
Questions fréquentes
Puis-je voter si j’ai donné procuration mais que je suis finalement disponible ?
Non. Une fois la procuration établie, seul le mandataire peut voter. Si vous souhaitez voter vous-même, vous devez d’abord résilier la procuration.
Mon mandataire peut-il voter pour plusieurs personnes ?
Oui, mais dans la limite de 2 procurations maximum, dont une seule établie en France. L’autre peut venir d’un Français de l’étranger.
Jusqu’à quand puis-je faire ma procuration ?
Légalement jusqu’au jour du scrutin, mais nous recommandons au moins 1 semaine avant pour éviter tout problème administratif.
La procuration est-elle gratuite ?
Oui, totalement gratuite. Méfiez-vous des sites qui proposent ce service payant.
💡 Bon à savoir
En cas d’élection à deux tours, pensez à établir une procuration pour les deux dates si vous serez absent aux deux tours.
